Vos questions sur le Parc Vrai ou faux ?

FAUX. Le Parc n’instruit pas les permis de construire qui sont du ressort des services de la commune ou de l’EPCI compétent. L’instruction peut l’être également par les services de l’État ou d’une autre collectivité territoriale. Toutefois, le Parc peut indirectement les influencer en donnant son avis sur les documents d’urbanisme (PLU, POS, carte communale) qui définissent les zones constructibles et doivent être compatibles avec la Charte du Parc. Les agents peuvent également mettre à disposition diverses ressources documentaires et guider pour choisir les meilleures conditions d’intégration du projet dans son environnement : implantation de la construction, sélection des matériaux et des couleurs, techniques les mieux adaptées pour la restauration d’un bâti ancien, etc. 

L’instance qui anime le Parc naturel régional est un syndicat mixte qui n’a pas de pouvoir de tutelle sur les mairies.
Le Parc s’est construit en concertation avec les collectivités locales. Les élus des 94 communes adhérentes et signataire de la Charte peuvent participer aux instances de gouvernance et rejoindre les commissions de travail par thématique (mobilité, transition énergétique, tourisme durable, agriculture, forêt, milieux naturels, architecture, urbanisme, etc.).

L’objectif du Parc est de poursuivre la réduction de ses consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, en agissant de front sur les différents secteurs (chauffage, transports, activités, aménagement…), ainsi que le développement des énergies renouvelables :

Ces questions sont traitées dans l’axe numéro 2 de la Charte :

• Axe 2 – Renouveler la dynamique du territoire pour une Haute Qualité du Cadre de Vie
  • Orientation 2.2 – Conduire la transition énergétique pour devenir un territoire à énergie positive.
    • Mesure 2.2.2 – Développer des énergies renouvelables et de récupération

Dans le cadre de grands projets d’équipements de productions d’énergies, le Parc est consulté et émet un avis motivé au regard des enjeux du territoire. Les décisions appartiennent toutefois aux autorités compétentes : communes et/ou Etat en fonction de la nature de l’équipement concerné.

FAUX. Le Parc n’a aucun pouvoir de verbaliser ou d’interdire. Il a une mission de sensibilisation, de relai de connaissance, d’amélioration des pratiques mais il n’a en aucun cas de pouvoir de police.

Le Parc est couvert par des structures intercommunales à fiscalité propre – EPCI -, qui disposent des compétences d’aménagement, de développement, d’environnement, etc. Elles peuvent être incluses pour tout ou partie dans le périmètre du Parc. Les relations s’établissent aujourd’hui sur la plupart des thèmes d’action des Parcs (éducation et sensibilisation à l’environnement, trame écologique, tourisme, circuits courts de distribution des produits agricoles, GEMAPI, forêt, énergie). Leurs actions se poursuivront avec la présence du Parc sans que cela ne fasse de doublon. L’outil Parc permettra d’apporter une complémentarité et un soutien aux équipes des intercommunalités dans des actions menées avec le Parc et notamment par le biais de conventionnements spécifiques.

Plus globalement, le rôle du Parc est de soutenir une dynamique dans les projets menés actuellement sur le territoire, d’en impulser de nouveaux et de soutenir les actions menées par ses partenaires via une ingénierie supplémentaires et pluridisciplinaire que n’ont pas toujours les intercommunalités ou les communes.

La loi réglementant la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels précise que  : « L’article L. 362-1 alinéa 2 du Code de l’Environnement, stipule que la Charte de Parc naturel régional définit des orientations ou prévoit des mesures relatives à la circulation des véhicules à moteur visant à protéger les espaces à enjeux identifiés sur le plan de Charte du Parc naturel régional, pour des motifs de préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. »

De fait, les communes doivent élaborer les arrêtés municipaux de règlementation et mettre en œuvre toutes les mesures et dispositions nécessaires sur les zones à enjeux dans le cadre de la réglementation de la circulation des véhicules à moteur sous 3 ans, à partir du classement.

Ce travail sera facilité par le biais des équipes du Parc et l’ensemble des usagers de la nature via la création d’une « commission des usagers de la nature » qui sera constituée à cet effet. Elle permettra de réunir l’ensemble des personnes et acteurs pratiquant une activité sur des milieux sensibles et de trouver avec eux des mesures et des dispositions cohérentes entre activité et préservation des milieux et des espèces.

La pratique du bivouac ne fait pas l’objet de dispositions spécifiques liées au Parc sur notre territoire, c’est donc la réglementation nationale qui s’applique. D’après l’article R111-33 du code de l’urbanisme, celle-ci prévoit que le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrain de camping sont interdits sauf dérogation :

• sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits (cf article L 341-1 du code de l’environnement) ;
• dans les sites classés ou en instance de classement (cf article L 341-2 du code de l’environnement) et dans les aires et zones de protection) ;
• dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et dans les abords des monuments historiques (cf articles L 631-1 et L 621-30 du code du patrimoine) ;
• dans un rayon de 200 mètres autour des points d’eau captée pour la consommation (cf article L 1321-2 du code de la santé publique) ;
• les routes et chemins public.

En complément, la pratique du camping en dehors de terrain aménagé peut faire l’objet d’interdictions plus locales :

• par le plan local d’urbanisme (PLU), ou par le document d’urbanisme en tenant lieu ;
• par arrêté du maire.

Enfin, la pratique du bivouac doit tenir compte de la réglementation liée aux feux qui interdit notamment son usage :

• sur des terrains privés (sauf autorisation du propriétaire) ;
• à moins de 200m des bois et forêts.

Le promeneur souhaitant bivouaquer doit donc se renseigner, en amont de sa randonnée, auprès des propriétaires et gestionnaires de sites pour connaître les secteurs où cette pratique sera autorisée.

Il n’y a pas de loi interdisant les animaux de compagnie dans les Parcs naturels régionaux, néanmoins quelques règles sont à respecter et des exceptions sont possibles…

Piloter un drone dans le Parc Naturel Régional du Doubs Horloger peut être une expérience incroyable, mais il y a quelques règles à suivre pour protéger cet environnement magnifique.

Avant de décoller, vérifiez bien dans quelle catégorie se situe votre drone et quelles sont les restrictions applicables. Un petit tour sur Géoportail vous aidera à voir les zones où voler est interdit, notamment dans les zones de protection de la faune.

De mars à juillet, les espèces faunistiques (oiseaux et mammifères) sont en période de couvaison, de mise bas et d’élevage des jeunes. Durant ces mois, tout dérangement peut être particulièrement stressant pour eux, surtout avec l’afflux des visiteurs. Pour éviter de causer du stress ou des dommages, gardez vos vols à distance et essayez de voler aussi haut que possible, près de la limite autorisée de 150 mètres.

Que ce soit en pleine saison ou hors saison, ne vous approchez pas trop des animaux, qu’ils soient sauvages ou domestiques. Restez loin pour ne pas les déranger.