L'affichage publicitaire dans les Parcs On vous explique tout !
Les Parcs naturels régionaux sont des territoires marqueurs d’un patrimoine architectural et paysager fort, pouvant être impactés par les différentes affichages présents. Le Parc naturel régional du Doubs Horloger est un territoire vivant, où s’exerce une riche activité économique. La règlementation du Code de l’Environnement n’a pas vocation à réfréner le développement de l’économie locale, mais à éviter la multiplication de dispositifs qui peuvent porter atteinte aux paysages. Bien que le territoire ne souffre pas d’un excès de panneaux publicitaires, les enseignes présentes gagneraient à être homogénéisées.
Quel est le rôle du Parc ?
- Accompagner le territoire à la maîtrise de l’affichage publicitaire ;
- Encadrer les projets relatifs à la publicité ;
- Faire comprendre la législation en vigueur pour préserver les paysages, le patrimoine et le cadre de vie ;
- En bref, trouver le juste équilibre et les bons compromis !
Les 3 typologies d’affichage
La publicité
Constitue une publicité, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Elle est interdite hors agglomération, partout en France.
Elle est également interdite en agglomération dans les Parcs naturels régionaux, dans les secteurs sauvegardés, etc., sauf s’il existe un règlement local de publicité (RLP).
©PNR du Doubs Horloger Les enseignes
L’enseigne est une inscription, forme ou image, apposée sur l’immeuble où s’exerce l’activité.
Elle peut être murale, en drapeau, scellée au sol, etc. Les conditions d’implantation sont définies par la loi.
©PNR du Doubs Horloger Les pré-enseignes
La pré-enseigne est une inscription, forme ou image, qui indique la proximité du lieu où s’exerce l’activité citée.
En agglomération, elles sont soumises aux règles de la publicité. Hors agglomération, seules certaines activités dérogatoires peuvent se signaler par le biais de pré-enseignes. En site classé, elles sont interdites.
©PNR du Doubs Horloger Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité (RLP) ?
Le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter localement les points de la réglementation nationale et spécifiques définies dans la partie ci-dessus et est applicable aux publicités, enseignes et pré-enseignes. L’intérêt de mettre en place un RLP est de permettre de lever certaines interdictions de la publicité en agglomération dans les communes des Parcs ou hors agglomération dans les zones commerciales. Il peut aussi définir des règles plus restrictives sur certains points et cadrer la réintroduction des différents éléments : couleurs, dispositions…
Le RLP peut, depuis peu, réglementer les dispositifs lumineux (publicités ou enseignes) dans les vitrines des commerces (incluant donc les écrans), mais ne peut pas les interdire ni imposer qu’ils soient soumis à autorisation.
Décentralisation de la police de publicité
La loi “climat et résilience”, plus connu pour son impact et ses effets sur la consommation foncière, a aussi induit une décentralisation de la police de la publicité. Jusqu’alors, les compétences en matière de police de la publicité étaient partagées entre les préfets de départements et les maires si la commune était couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP). Depuis le 1er janvier 2024, la police de la publicité (réception des déclarations préalables, réception et instruction des demandes d’autorisations préalables, identification des dispositifs en infraction ainsi que le suivi et la mise en oeuvre des procédures de sanction) revient aux maires, que la commune soit porteuse d’un RLP ou non.
Ce qui est autorisé ou proscrit dans un Parc naturel régional
De manière générale, la publicité et les pré-enseignes sont interdites hors agglomération sur tout le territoire français. Néanmoins, des dérogations sont possibles pour certaines catégories d’activités (fabrication ou vente de produits du terroir, activités culturelles, monuments historiques ouverts à la visite, pré-enseignes temporaires). Toutes ces pré-enseignes admises par dérogation hors agglomération sont soumises à un nombre et des dimensions particulières, strictement définies par la loi. Les enseignes font l’objet de conditions d’implantation et de déclaration obligatoire.
L’affichage publicitaire dans un Parc naturel régional doit répondre aux obligations réglementaires décrites dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi dite Grenelle 2), et traduite dans le Code de l’environnement (art L 581-1 à L 581-45).
Contrairement au territoire national, les pré-enseignes sont aussi interdites en agglomération dans les Parcs naturels régionaux. Des dérogations existent néanmoins pour assurer l’information et la diffusion de message associatif temporaire.
©PNR du Doubs Horloger