Chronologie du scot

Le diagnostic territorial

L’élaboration du SCoT est une démarche de longue haleine. Avant toute réflexion, il était nécessaire d’établir un bilan du territoire. Ce diagnostic territorial a été réalisé à partir de 2015, en sollicitant les acteurs et les collectivités concernés. Il a notamment permis de définir des enjeux économiques, naturels, paysagers, liés à la croissance démographique importante sur la zone frontalière.

Un projet en plusieurs phases 

• Après 5 années de définition des enjeux, la phase d’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable également appelé  “PADD”, a pu avoir lieu entre 2020 et 2022. Ce temps, relativement long, a permis d’associer toutes les collectivités à ce projet politique.
• Les règles opposables aux documents d’urbanisme ont finalement été définies en 2022.
• Après une phase de consultation des communes, des partenaires et du public avec une enquête publique avant l’été 2023, le SCoT a été approuvé le 7 décembre 2023. 

Et les habitants ?

Le projet du SCoT, porté par les élus du territoire, a aussi été à plusieurs reprises présenté à la population. En effet, il est nécessaire que les habitants et les acteurs agissant sur le périmètre du SCoT soient intégrés à ces réflexions qui impacteront le développement local et l’urbanisation de celui-ci. Des réunions publiques ont donc été organisées dans chaque communauté de communes, en octobre 2022. Enfin, une enquête publique a eu lieu entre mai et juin 2023 permettant, via 18 permanences dans 9 lieux d’enquêtes et un registre dématérialisé, de collecter l’avis du public. Cette phase de concertation a permis d’obtenir au total 17 observations. 

Ces différentes phases de concertation ont permis d’ajuster le document pour assurer sa finalisation et son approbation en décembre 2023.

Les grands principes du SCoT et son application 

Les thématiques du SCoT sont variées. Il fixe par exemple les règles de l’aménagement du territoire, prévoit et anticipe son développement en encadrant les surfaces maximales de terres agricoles ou forestières urbanisables pour les 20 prochaines années, les densités minimales pour les constructions d’habitation et leur performances énergétiques… Et définit également les continuités écologiques et les degrés de protection de chaque espace (mares, bosquets, haies, affleurements rocheux…). 

Le SCoT du Pays Horloger est organisé autour de quatre grands piliers, déclinés dans le projet politique (PADD) et le document réglementaire (document d’orientation et d’objectifs ou DOO) : 

À la suite de son approbation le 7 décembre 2023 par une majorité des élus communautaires du Parc naturel régional du Doubs Horloger, le SCoT est devenu applicable depuis le 7 février 2024, après deux mois consacré au contrôle de légalité. 

Et maintenant ?

A présent, les documents d’urbanisme locaux (carte communale, plan local d’urbanisme communal ou intercommunal) devront s’assurer de leur bonne compatibilité vis-à-vis du SCoT du Pays Horloger et le cas échéant, lancer une révision de leur document pour se mettre en conformité avec celui-ci. Les collectivités disposent de 1 an pour une modification mineure et de 3 ans pour une révision pour approuver leur nouveau document. 

Pour les équipes du Parc, l’année 2024 est donc consacrée à l’assistance des collectivités dans ces démarches de mise en compatibilité de leur document d’urbanisme locaux.